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Forum Planète-Smartphones

[Info] Le Sénat veut la gratuité


Brice
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Le Sénat veut la gratuité pour le déverrouillage des mobiles

 

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Pas moins de 12 sénateurs viennent d'introduire une proposition de loi qui touche les opérateurs de téléphonie mobile. On retrouve parmi eux, la sénatrice Anne-Marie Escoffier (RDSE), qui milite également pour l'obligation de notification des failles de sécurité par les entreprises.

 

Sous la forme de 3 articles, la proposition tente de « mettre un terme à la pratique des opérateurs de téléphonie mobile visant à faire payer les frais de déverrouillage des mobiles acquis dans le cadre d'un réengagement d'abonnement ». L'information reprise par Numerama, montre comment le Sénat espère mettre un terme à certaines pratiques « traditionnelles » des opérateurs.

 

Dans ce sens, les sénateurs comptent mettre à plat l'obligation d'ouvrir les réseaux des opérateurs à l'ensemble des appareils de téléphonie mobile, quel que soit le constructeur. Pourtant la loi française précise déjà ces conditions depuis 2001. Une directive européenne (1999/5/CE) avait alors été transposée pour appliquer la réglementation communautaire.

 

A l'heure actuelle, un constructeur peut toujours littéralement verrouiller un appareil afin qu'il ne puisse fonctionner que sur un seul réseau. Si cette proposition se précise, elle viserait à mettre totalement fin à cette pratique…

 

Source : Clubic.com

 

Il vont être content nos escroc d'opérateur encore de l'argent qui ne toucheront pas tongue.png allez peut être qu'un jour en France on payeras juste le prix que ça coute réellement aux opérateurs wink9.gif (oui je sait faut que j'arrête de rêver :) )

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