[Désimlockage, Résiliation et Portabilité] Infos, modèle de lettre, numéros utiles...

[Caro 7610]

[Désimlockage, Résiliation et Portabilité] Infos, modèle de lettre, numéros utiles...

 

 

 

 

Bonjour,

 

Ce topic est là pour vous informer sur les procédures de désimlockage, et vous aider à résilier votre abonnement de téléphone ainsi qu'à obtenir la portabilité de votre numéro.

 

Etape 1 : Le désimlockage.

 

Etape 2 : La résiliation de votre contrat.

 

Etape 3 : La portabilité de votre numéro.

[Caro 7610]

1-Le Désimlockage : déverrouillage opérateur.

 

 

A-Ce que dit la loi :

Mon opérateur est tenu de déverrouiller à n’importe quel moment mon téléphone mobile sur simple demande.

 

1-J'ai souscrit un contrat avec engagement : L'opérateur doit procéder au dévérouillage de mon téléphone mobile :

 

-Gratuitement au bout de trois mois si mon opérateur est membre adhérent de la Fédération Française des Télécommunications (FFT). Les opérateurs mobiles membres de la FFT sont Orange, Bouygues Télécom, SFR, OMEA TELECOM (Virgin Mobile, Télé 2 mobile, Breizh mobile, Casino Mobile), M6 Mobile, NRJ Mobile, La Poste Telecom, Universal Mobile. Le 23 septembre 2010, les opérateurs membres de la FFT se sont engagés auprès du secrétaire d’Etat chargé de la consommation, à instaurer la gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout d’une période de trois mois au lieu de six mois.

 

-Gratuitement au bout de six mois, si mon opérateur n’est pas membre adhérent de la FFT.

 

2-Mon contrat est sans engagement : Les conditions tarifaires applicables à la procédure de déverrouillage sont fixées dans les conditions générales de vente.

 

 

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B-Comment désimlocker ?

Il faut contacter votre service client. Quelques liens :

 

Orange et M6 Mobile : http://assistance.or...mobile-2839.php

SFR : http://assistance.sf...e/fc-2094-61664

Bouygues Télécom : http://www.contact.bouyguestelecom.fr/

-->Liste à compléter si vous avez des infos.

 

 

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C-Pourquoi il est utile de désimlocker (rapidement) votre téléphone :

 

Un téléphone désimlocké accepte des cartes SIM de tous les opérateurs, ce qui est très pratique pour plusieurs choses :

• Vous partez à l'étranger et ne voulez pas acheter un mobile sur place mais juste une SIM.
  
• Un souci sur votre téléphone ? Comment savoir si ça vient de la puce ou du portable ? Avec un téléphone qui prend toutes les SIM le problème se règle en 2 minutes.
  
• Vous voulez changer d'opérateur. Si votre portable est déjà désimlocké vous gagnez une étape.
  
• Parfois votre opérateur n'a pas le code de désimlockage de votre téléphone et il faut attendre le code par courrier. Donc autant faire ça dès les 3 mois après votre achat pour être tranquille.
  
• Vous voulez revendre votre mobile sur le marché de l'occasion ? Le désimlocker vous permettra de toucher une cible d'acheteurs plus large, en plus de toucher une plus-value (un mobile sans SIM-Lock se revend un peu plus cher que s'il était bloqué).
  

[Caro 7610]

2-La résiliation de votre contrat : loi Chatel.

 

 

 

Ci-dessous, des informations pour savoir quand et comment résilier votre abonnement téléphonique, avec un exemple de lettre de résiliation de forfait.

 

A-Ce que dit la loi :

 

1-À compter du 1er juin 2008 :

• Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.;
  
• Pour les nouveaux engagements ou ré-engagements de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus (Article L121-84-6) :
  
  • De proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
    
  • D'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25 % du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation). Pour cela, il doit envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur de téléphonie, ou au fournisseur d'accès internet en recommandé avec avis de réception à compter de la fin du 12ème mois d'abonnement.
    

  Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de 12 mois. (Article L121-84-6)[*]La durée du préavis de la résiliation est de 10 jours mais le consommateur peut demander une durée supérieure s'il le souhaite. Cette faculté de résiliation anticipée doit figurer au contrat et être acceptée par le consommateur.

Source : http://fr.wikipedia.org

 

Cette disposition ne s'applique pas aux forfaits pro ! Elle est réservée aux consommateurs particuliers.

 

2-L'article de loi : Article L121-84-6 du Code de la Consommation.

Source : legifrance.gouv.fr

 

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B-Modèle de lettre de demande de résiliation :

 

N'oubliez pas d'envoyer cette lettre en mode recommandé avec accusé de réception.

 

<Prénom, NOM>

<Adresse>

Code Postal - Ville

Numéro Client : XXX - XXX

Numéro de Contrat : XXX - XXX

Numéro de Mobile : XX-XX-XX-XX-XX

 

<Destinataire>

<Adresse du Destinataire>

<Code Postal – Ville>

 

Objet: Lettre de résiliation Abonnement Mobile <Opérateur>

 

<Ville>, le <jour> <mois>

 

Madame, Monsieur,

 

Abonné à vos services depuis le <00/00/0000>, je souhaiterais aujourd'hui résilier mon forfait de téléphone mobile : <TITRE DE L'ABONNEMENT A PRECISER, EXEMPLE "FORFAIT 20H"...>, souscrit en date du 00/00/0000 sous la référence XX-XX-XX (Numéro de contrat), associé au numéro de téléphone : 06.xx.xx.xx.xx

 

 

Conformément à vos conditions générales et en référence au contrat qui nous lie, mon engagement prendra fin en date du 00/00/0000 (mettre la date de fin d'abonnement correspondant au nombre de mois ou jour restant avant la date d'anniversaire).

 

En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

 

Signature

[Caro 7610]

3-La portabilité : changer facilement d'opérateur.

 

 

A-Ce que dit la loi :

Depuis le 7 novembre 2011, la portabilité doit intervenir sous 3 jours ouvrables (10 jours pour la Réunion et Mayotte), conformément à l'article L. 44 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Cette procédure est gratuite.

 

Sites utiles :

Site "officiel" de la portabilité : http://portabilite.org/

Ce site explique de façon simple comment fonctionne la portabilité.

 

Site d'informations sur la portabilité : http://www.portabilite.info/index.php

 

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B-Comment obtenir votre RIO ? (Relevé Identité Opérateur)

 

1-Via un site web : http://www.portabilite-du-numero.com/

 

2-En téléphonant à votre opérateur au numéro ci-dessous :

Le numéro Universel : 3179

 

-Afone Mobile 0805 160 040

-Auchan 5533

-Bouygues Télécom / B&You 658

-Breizh Mobile 843

-Budget Mobile 01 74 90 40 10

Carrefour 845

Coriolis 7327

Fnac Mobile 527

Leclerc Mobile 728

M6 Mobile 527

Mobisud 0805700438

Neuf Mobile 0805700452

Numéricable 589

NRJMobile 675767

Orange / Sosh 527

Prixtel 0826300800

SFR 933

Sim + 05 40 16 31 05

Simpleo / Debitel / Simplicime / La Poste Mobile 1804

Simyo 807

Télé2 841

Ten 839

Universal Mobile 658

Virgin Mobile 843

Zero Forfait 0805 02 12 59

 

Source : http://www.edcom.fr

 

N'oubliez pas de fournir le RIO à votre nouvel opérateur.

 

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C-La double portabilité

Cette astuce vous permet de bénéficier des conditions tarifaires d'un nouveau client chez votre opérateur actuel, tout en conservant votre numéro.

 

Un dossier sur la double portabilité : http://www.degroupnews.com/

 

Procédure à suivre :

1-Vous demandez votre RIO chez votre 1er opérateur. Cela prend maximum 3 jours.

 

2-Vous allez chez le nouvel opérateur, avec une offre sans engagement.

 

3-Au bout de quelques jours, une fois que votre ligne est fonctionnelle, vous refaites une demande de portabilité et vous retournez chez votre opérateur d'origine.

 

[Marko]

Merci pour les astuces Caro

[Caro 7610]

De rien.

 

S'il en manque, vous pouvez compléter. J'ai essayé de faire ça au mieux mais j'ai dû oublier des numéros et/ou des usages.

[Bali]

Merci Caro pour ce très bon travail

[Brice]

Bravo super boulot

[eythan]

Bonjour,

 

Les démarches sont-elles les mêmes lorsque l'on achete un téléphone d'occasion simloqué (orange en l'occurence, alors que je suis sur sfr)? est-ce-qu'on peut tout faire entièrement par internet/courrier ou dans une boutique ou est-ce-qu'il est impératif d'appeler le service client?

 

Merci bien! (et désolé du déterrage)

[Horicchio]

Bonjour Eythan,

 

Voilà les infos pour ta demande :

 

Pour désimlocker votre téléphone d'occasion, vous aurez besoin de la facture originale, des coordonnées complètes du premier propriétaire et de sa date de naissance ! Le désimlockage est gratuit trois mois après l'achat initial du portable, sinon, il est facturé 76€ par Orange. Dans le cas d'un téléphone verrouillé suite à trois mauvais codes de désimlockage, le déverrouillage gratuit est possible à condition qu'il soit encore sous garantie ! Chaque code de désimlockage est personnel selon le code IMEI. N'essayez pas les divers codes de désimlockage trouvés dans les forums, ils peuvent bloquer définitivement votre téléphone ! Ne pas confondre un téléphone bloqué suite à trois mauvais codes PIN (qui demande simplement le code PUK) et un téléphone bloqué par 3 codes de désimlockage erronés (qui doit être débloqué par la constructeur).

 

Désimlocker un téléphone Orange
Orange privilégie le désimlockage par internet ou par envoi sur l'ancien numéro, ce qui ne convient pas lorsqu'on n'est pas l'acheteur initial. Pour débloquer le téléphone, le plus simple est de passer par l'assistance téléphonique.L'assistance débloque sans problème les téléphones d'occasion, à condition de donner les informations demandées (dans mon cas : date d'achat, adresse complète de l'acheteur initial, sa date de naissance, le code IMEI du portable). Ce qui évite à n'importe qui de débloquer un téléphone "trouvé".

• Vérifiez bien que votre carte SIM ne fonctionne pas sur le nouveau téléphone ;-)
• Notez le code IMEI du mobile concerné, composez-le *#06# sur le mobile pour l'obtenir.
• Téléphonez à l'assistance de Orange technique au 3970 (numéro payant lorsqu'on est mis en relation avec un conseiller), ouverte du lundi au samedi, de 8h à 20h.
• Pour obtenir un conseiller Orange et non une réponse automatique, tapez d'abord 9 puis 1 (ou bien ne tapez sur rien du tout).
• Après avoir vérifié certains renseignements, le conseiller vous donne un code à taper directement sur le téléphone.
  • Si le code fonctionne, votre téléphone est débloqué. Vous pouvez remercier et raccrocher rapidement.
  • Si le code ne fonctionne pas, le conseiller vous en propose un autre jusqu'au déblocage du téléphone.

Source : http://www.commentcamarche.net/faq/35259-debloquer-un-telephone-orange-d-occasion

Modifié le 13 avril 2015 par Horicchio