Mobile : des règles plus souples pour les forfaits

[Caro 7610]

Mobile : des règles plus souples pour les forfaits

 

Les abonnés vont bénéficier de nouvelles règles pour résilier leurs contrats, souscrire des forfaits sans engagement et débloquer leurs téléphones. Ces mesures seront mises en œuvre avant le 1er mars 2011.

 

Changer de forfait, débloquer son téléphone ou souscrire un abonnement sans engagement deviendra bientôt un peu moins compliqué. Jeudi, le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a annoncé un nouveau lot de «mesures concrètes» qui doivent aider les consommateurs dans leurs relations avec les opérateurs télécoms. Ces engagements, mis en œuvre au plus tard au 1er mars 2011, touchent à quatre domaines très sensibles :

 

• Le déverrouillage gratuit des mobiles dès trois mois. Lors de l'achat d'un téléphone portable associé à un forfait ou à une carte prépayé, le combiné est actuellement bloqué durant six mois sur le réseau de l'opérateur concerné. Pour le déverrouiller avant cette date et y insérer une carte SIM d'un concurrent, il faut payer, généralement autour d'une centaine d'euros. Dorénavant, les opérateurs «s'engagent à assurer la gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de trois mois». Un bilan de l'impact de cette mesure sera effectué dans l'année qui suivra sa mise en œuvre.

 

• Davantage de forfaits sans engagement. En 2008, la loi Chatel a contraint les opérateurs à proposer des offres avec une période d'engagement de 12 mois, à un prix qui ne devait pas être déraisonnable, pour chaque offre avec une période d'engagement de 24 mois. Les nouvelles promesses des opérateurs vont plus loin. Ils devront tous proposer «au moins une offre mobile sans engagement à [leurs] clients», annonce le secrétariat d'Etat. Ces abonnements feront l'objet d'un prélèvement mensuel, comme n'importe quel autre forfait. Mais on pourra les interrompre à sa guise.

 

• Une résiliation à tout moment. Même s'ils sont soumis à une période d'engagement, les abonnés pourront maintenant résilier leur forfait à tout moment, en s'acquittant d'une partie du prix de l'abonnement qui leur reste à honorer. En résiliant dès neuf mois pour un abonnement de deux ans, il faudra payer jusqu'au douzième mois, soit trois mois plein tarif, puis le quart des sommes dues pour la seconde année. Avec un forfait de 50 euros par mois, la liberté pourra donc être retrouvée dans ce cas pour 300 euros. Pour estimer le montant des forfaits encore dus, des outils seront mis en ligne sur les sites des opérateurs.

 

• Les limites des abonnements illimités. «Aucune offre n'est parfaitement illimitée», reconnaît le secrétariat d'Etat au commerce. «En particulier, les limitations en matière d'Internet mobile, que ce soit pour les clés 3G ou l'accès à Internet sur les terminaux mobiles, ne sont pas suffisamment visibles pour les consommateurs», explique-t-il. Les publicités vantant les abonnements à de l'Internet ou des communications illimités contiendront donc bientôt des précisions supplémentaires, sur les limitations du débit au-delà d'un usage raisonnable, l'interdiction de certains services ou la restriction des appels aux seuls numéros de France métropolitaine.

 

Source: lefigaro.fr

[jacques]

FFT : des clients mobiles mieux informés et plus libres

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Hervé Novelli est parvenu à un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile.

 

Cela faisait plusieurs mois déjà qu'Hervé Novelli s'entretenait avec la Fédération Française des Télécoms afin d'obtenir une meilleure lisibilité et une plus grande liberté de choix pour les consommateurs dans le secteur de la téléphonie mobile. Et le secrétaire d'État chargé du Commerce et de la Consommation semble être parvenu à ses fins avec la signature d'un accord et des promesses de la part des opérateurs. Pour lui, cet accord est une bonne chose et sans doute une bien meilleure solution que le recours à une " loi non appliquée ou contournée " .

Hervé Novelli a ainsi obtenu que le terme " illimité " soit désormais accompagné d'un astérisque afin de préciser les restrictions. Le secrétaire d'État chargé du Commerce et de la Consommation a également réussi à faire passer le délai du déblocage gratuit de six à trois mois. Il est pour terminer parvenu à la promesse de désabonnements plus simples et moins coûteux qu'actuellement. Ces engagements devront se concrétiser d'ici le 1er mars 2011.

 

Reste que du côté de l'UFC-Que Choisir, c'est la déception. L'association de consommateurs évoque le cas du terme " illimité ", avec lequel il n'y a pas vraiment d'avancée puisqu'on " continue de jouer sur les mots ". Autant dire qu'elle n'est pas prête à lâcher le morceau et prévoit d'aller jusqu'au bout des poursuites judiciaires récemment engagées contre Orange et SFR à ce sujet. Chez l'ARCEP, on est plus optimiste. Pour le régulateur des télécoms, il faut voir cela comme une première étape positive dans la meilleure protection du consommateur.

 

Source : AFP

génération-nt.com

[Caro 7610]

Je vais sembler pessimiste, mais pour moi, il n'y a pas vraiment d'évolution en dehors du désimlockage gratuit au bout de 3 mois.

 

-Davantage de forfaits sans engagement : bah ok, cool, enfin vu leur prix, ça ne sert pas à grand chose. Quand à la différence de prix entre un engagement de 12 mois et un de 24 mois, elle est assez prohibitive.

 

Une résiliation à tout moment : rien de nouveau jusque là. On payait le quart des mensualités après le 12ème mois. C'est vrai, il fallait attendre un an pour résilier. Maintenant on peut partir au bout de 9 mois en payant ce fameux quart de la 2ème année + l'intégralité des mois 10, 11 et 12 de la 1ère année. Sans profiter des 3 mois que l'on vient de payer. Youpi, c'est quoi l'intérêt ?

 

Les limites des abonnements illimités : on ne parle pas de supprimer les limites, mais de les mettre en évidence. Aucun intérêt encore une fois pour le consommateur.

[Brice]

D'accord avec toi aucun avantage pour le consommateur mais bon faut pas rêver c'est pas demain la veille qu'il y as auras une avancé pour nous les usagers