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Forum Planète-Smartphones

Résiliation loi chatel suite portabilité


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Bonjour à tous,

 

je permets de créer un poste afin d'avoir vos conseils avertis puisque je suis bien ennuyé.
Nous venons de déménager avec ma femme à la campagne.
Pour des raisons de réseau, j'ai décidé de résilier ma box sfr et mon abonnement mobile sfr pour passer chez orange.

Je prends donc une offre play orange, je demande le numéro RIO, la portabilité se fait le 26/08, je conserve mon numéro actuel mais la douloureuse vient de tomber ce midi : SFR me demande 254,12 euros de frais de résiliation.

Je bénéficiais d'un forfait avec engagement de 24 mois jusqu'en juin 2016 mais j'ai changé de forfait le 2/04/2015 avec prise d'effet le 19/04/2015 pour prendre un forfait Starter 1 Go à 29,99 euros par mois. J'étais donc toujours engagé jusqu'en juin 2016.

 

Je pensais bêtement pouvoir bénéficier de la loi Chatel : j'ai pris le nouvel abonnement orange le 17 août, j'ai récupéré mon numéro le 26/08 et ma ligne sfr a été résiliée le 26/08.

 

Or, je reçois un mail m'indiquant que je dois payer 254,12 euros. J'appelle SFR et ils me disent que je ne suis pas éligible à la loi Chatel puisque je suis réengagé en prenant ce nouveau forfait...
Cependant, ma date de fin d'engagement n'a pas changé, je devais être engagé jusqu'en juin 2016.

Je pensais donc que la loi chatel pouvait s'appliquer à mon cas et que je n'avais plus qu'un quart des 10 mois restants à payer à savoir environ 75 euros.

En cherchant sur le net, je vois que je ne suis pas le seul dans ce cas, et surtout je ne vois rien indiquant que la loi chatel ne peut être effective dans mon cas.

Bref, quelles solutions s'offrent à moi, puis-je contester et si oui, comment ?

 

Je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée.

 

 

 

 


Numéro de demande :
Date de demande : 02/04/2015
Votre numéro de ligne : 06 btn_SFR.jpg border.gif Cher ,

Votre demande a bien été enregistrée. Et nous avons le plaisir de vous informer que votre nouveau forfait sera mis en service le 19/04/2015.

Vous allez aimer profiter de :
Votre offre : Starter 1Go 29.99€ TTC/ mois Vous bénéficiez du statut client "SILVER" : pour plus de détails rendez-vous sur sfr.fr Votre changement d'offre s'accompagne d'un réengagement de 12 mois. Vos options : Retrouvez ici toutes vos options Total de votre abonnement mensuel (remises incluses) : 29.99 € TTC/mois En tant que client BOX+MOBILE, vous bénéficiez en plus d'une remise Multi-Packs de 5.00€ sur la facture box de votre foyer. Si vous avez d'autres lignes mobiles dans votre groupe Multi-Packs, rendez-vous sur votre espace client pour connaître le montant total de votre remise. D'autres nouvelles très bientôt,
L'équipe SFR

Numéro de demande :
Date de demande : 02/04/2015
Votre numéro de ligne : 06 btn_SFR.jpg border.gif Cher ,

Modifié par Daft
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Je serais d'accord avec toi Horiccio SI le réengagement de 12 mois dépassait la date de fin d'engagement initial.

 

Pour autant, ayant déjà été dans le même cas (réengagement 12 mois qui se fond dans l'engagement initial de 24 mois) chez Orange, j'avais quand même pu résilier sans problème avec la loi Chatel ; je n'ai pas été facturé de tous les mois restants.

 

Dans le fond, SFR abuse clairement car sa date de fin d'engagement initial reste inchangée et il est facturé de tous les mois restants jusqu'en juin 2016 !!

Perso j'hésiterais pas à les traîner en justice !!

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J'ai demandé conseil a mon copain de FM ( Bart,qui devrait s'inscrire içi ) Voila sa réponse :

 

 

"Engagement initial au 06/2014 anciennes CGV avec possibilité de changer de forfait a la baisse au bout de 6 mois sans réengagement TOUT en gardant le bénéfice de résiliation loi chatel 25% sur les 12 derniers mois.

Forfait changé le 2/04/15 !! nouveaux forfaits SFR et nouvelles CGV au 01/04/15 !! réengagement de 12 mois si changement de forfait !!

Ta date de fin reste la même car au 02/04/15 (prise du starter 1Go) il te reste encore 14 mois d’engagement sur tes 24 mois, donc ton réengagement de 12 mois reste invisible car inférieur a la duré de 14 mois restante.

Le 17/08/2015 lors de ta portabilité/résiliation il te reste « en gros » 8,5 mois d’engagement 8,5 x 29.99€= 255€ !! de frais sans loi chatel
8,5 x 29.99 : 4 = 64€ "SI" loi chatel.

Il est déjà difficile de faire valoir ces droits pour toute modification sans réengagement après le 01/04/2015
Dans ton cas, comme il y a changement de forfait aprés le 01/04/2015 il y a donc réengagement de 12 mois !!

Ta demande de portabilité/résiliation a été faite 2 jours trop tard !!

Il y a ici et si les dates sont correctes, aucun recours possible , désolé tu es redevable des frais de résiliation TOTAL, pas de loi chatel !

Les 254,12 euros sont uniquement pour le mobile ??

Rien pour les frais adsl ?? (49€ normalement)"

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Merci beaucoup à vous pour votre aide...

Je crois qu'effectivement je suis redevable de 255 euros pour ma seule ligne téléphonique...

En revanche, Funk, je n'ai pas compris pour les deux jours trop tard par rapport à ma demande de portabilité/résiliation. Tu peux me réexpliquer stp ?

Pour l'adsl, j'ai bien 49 euros de frais de résiliation mais ils sont pris en charge par orange. En théorie, car vu que je change d'adresse et que je ne reste pas dans le même logement. Ceci dit, dans l'odr, il n'est pas indiqué que l'adresse doit être la même.

 

Merci infiniment pour votre aide et le temps que vous avez pris pour me répondre,

 

bonne journée à vous !

Modifié par Daft
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Salut Daft ......... qu'elle a été longue la validation de mon compte :strip:

Désolé pour le retard

 

J'ai fait une erreur grossière et je corrige.

 

Jusqu'au 31/03/15 tu pouvais changé de forfait SANS REENGAGEMENT

 

Depuis le 01/04/15 SFR a changer ces forfaits et mis en place de nouvelles CGV

Une des modications est le changement de forfait qui devient réengagent 12 mois !!

 

Le 02/04/14 tu fais un changement de forfait 2 jours trop tard !! et non la portabilité/résiliation

Le 31/03/15 c'est bon pas de réengagement, le 02/04 c'est trop tard tu es sur les nouvelles CGV !! donc engagé 12 mois :o

Modifié par Bart13
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Salut et bienvenue sur le forum Bart,

 

[HS] Toutes mes excuses pour la validation : il doit y avoir un petit souci d'envoi de mail, du coup j'ai validé tout le monde tout à l'heure. :blush:

 

= le temps qu'on trouve d'où ça vienne, je vais valider tout le monde à la main dès que je suis dispo. [/HS]

 

C'est cool d'avoir quelqu'un qui s'y connait en forfait ! :good:

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  • 4 weeks later...

Moi j'ai résilié suite à mon licenciement ...ça a été dur car il leur manquait toujours une pièce, j'ai eu le mail de confirmation de la résiliation sans frais le 9 septembre et aujourd'hui reçu une facture de 810€ ...merci Orange mais si vous croyez que je vais payer vous vous mettez un doigt où je pense

 

Pour l'instant virer le mandat de prélèvement donc il pourront pas se servir et j'attend qu'on me rappelle mais je trouve ces pratiques scandaleuses

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  • 3 weeks later...
  • 2 weeks later...

Bonsoir à tous,

 

pour faire suite à mon message du moi d'août, j'ai du payer les frais de résiliation.
Ils ont considéré que j'étais engagé.
Je suis désormais chez orange et j'en suis ravi. J'ai également pris Orange pr la box ;)

Ils ont perdu deux clients en agissant ainsi et je fais changer tous les membres de ma famille qui étaient chez sfr.
Depuis leur rachat, ils ne font plus aucun geste client. Aucun aller voir ailleurs et profiter d'un meilleur réseau pr des prix compétitifs.

Modifié par Daft
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