[Orange] Pas de permis de construire, pas d'antenne

[Caro 7610]

Pas de permis de construire, pas d'antenne pour Orange

 

 

Orange a vu l'installation de l'une de ses antennes-relais annulée par un tribunal administratif, à cause d'un permis de construire faisant défaut.

 

D'après une information obtenue par l'agence de presse AFP, le tribunal administratif de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or ( 21 ), a très récemment annulé l'installation d'une antenne-relais par l'opérateur Orange à Magny-Cours, dans le département de la Nièvre ( 58 ).

 

Le tribunal a en effet considéré que la surface de 14,44 m² pour placer l'antenne-relais et la surface de 19,2 m² pour accueillir les installations techniques étaient deux éléments indissociables. Ne détenant pas le permis de construire requis pour toute construction dépassant les 20 m², l'opérateur se retrouve par conséquent hors-la-loi.

 

 

Pour Me Dominique Bonnet, l'avocat d'un des plaignants, Orange aurait considéré les deux installations comme indépendantes afin d'éviter la procédure longue et compliquée pour obtenir un permis de construire, et ainsi opté pour une simple déclaration de travaux. De son côté, Me Vincent Corneloup, l'avocat d'un autre plaignant, estime que cette décision risque " de compliquer la vie d'Orange pour les installations à venir ". Quant à l'opérateur, il ne s'est pas prononcé et a jusqu'au 7 décembre pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État.

 

Source: generation-nt.com