Aller au contenu
Problème forum ×
Forum Planète-Smartphones

[Subvention des mobiles] Topic général


Caro 7610

Messages recommandés

Subvention des mobiles : pas de décision dans le litige entre Free et SFR

 

free-mobile_0096000001310462.png

 

Le litige opposant Free Mobile à SFR sur la question de la subvention des mobiles ne sera pas tranché ce jour, la décision étant reportée au mois de janvier 2013.

 

 

En attaquant SFR sur le principe de la subvention des mobiles, présenté comme un crédit à la consommation déguisé, Free Mobile impose de décortiquer un système en place depuis des années chez les opérateurs pour faciliter la distribution de smartphones coûtant des centaines d'euros et retenir les abonnés généralement pendant 12 à 24 mois.

 

Avec ses forfaits sans engagement, Free Mobile ne propose pas de subvention des appareils mais un système classique de crédit à la consommation avec le cadre réglementaire correspondant. L'opérateur a choisi d'attaquer en justice SFR sur certains forfaits, estimant que ce qui est présenté comme une subvention est en fait un recours semblable au crédit mais sans la réglementation contraignante censée s'appliquer dans ce cas, devenant de fait un crédit déguisé.

 

Il a donc attaqué SFR pour concurrence déloyale ( et seulement cet opérateur, tandis qu'Orange et Bouygues Telecom ne sont pas visés ) sur une famille de forfaits. Il reste que la décision dans ce litige pourrait être lourde de conséquences pour le fonctionnement même de ce système des subventions, largement répandu.

 

Une décision devrait être obtenue ce jour, observateurs et opérateurs attendant avec impatience ou angoisse la tournure des événements, à quelques semaines de la période critique des fêtes de fin d'année. Reuters indique cependant avoir obtenu confirmation de la part de SFR d'un report de cette décision au mois de janvier 2013.

 

Les raisons ne sont pas précisées mais il est possible qu'il ait été décidé de laisser passer les fêtes de Noël avant de prendre des décisions qui auraient pu provoquer une certaine confusion et des dommages collatéraux sans proportion avec les faits mis en cause.

 

Source : generation-nt.com

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×
×
  • Créer...