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[Opérateurs Mobiles + FAI] Hausse de la TVA du Triple Play


Brice

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FAI : vers des forfaits triple play plus chers ?

 

triple-play.jpg

 

C'est dit. Les FAI vont subir une hausse de la TVA sur leurs offres triple play, ne leur en déplaise. C'en sera donc bientôt fini de l'offre TV/web/téléphone à 30 euros ?

 

La nouvelle a de quoi interpeller. Dès l'année prochaine, les FAI vont devoir composer avec une TVA à 19,6 % (alors qu'à ce jour une partie des factures est taxée à 5,5 %), et les internautes avec des forfaits Triple Play (Internet, téléphonie fixe et télévision) qui devraient en toute logique être plus élevés.

Les fournissseurs d'accès à Internet ne supporteront probablement pas seuls le coût de cette augmentation et ne manqueront pas de répercuter cette hausse au consommateur final, l'abonné, avec un supplément mensuel estimé à deux euros environ.

 

Il y a quelques mois de cela, la commission Européenne pointait du doigt le double régime accordé aux FAI français. Bruxelles dénonçait le fait que les fournisseurs Internet bénéficient en partie d'une TVA à 5,5 %, accordée au titre de l'offre audiovisuelle (la TV bénéficie d'une TVA à 5,5 %) et en échange d'une contribution à un fonds d'investissement pour la création audiovisuelle dépendant du Centre National du Cinema (tout comme le font les chaînes de télévision). Or, selon Bruxelles, tous les abonnés à un "forfait triple" ne se servent pas régulièrement, voire jamais, de la TV par ADSL. Dès lors, comment justifier la TVA à 5,5 % ?

 

Vers des abonnements séparés ?

Le gouvernement s'est donc penché sur le dossier, avec une rare réactivité qui mérite d'être soulignée, pour se plier aux exigences de la directive européenne appliquée à la TVA. Bruxelles n'en demandait visiblement pas tant, selon Emmanuel Beretta du Point.fr : "En vérité, l'Europe n'a pas demandé la levée de cet avantage fiscal, mais a simplement exigé une clarification de son mode de calcul..."

 

Du côté des FAI, on grince d'autant plus des dents que Nicolas Sarkozy a affirmé que Canal + (Vivendi), TV payante qui menaçait de ne plus financer le cinéma français, restera finalement taxé à hauteur de 5,5 % (Vivendi n'échappera pas pour autant à une révision de la fiscalité du groupe). En outre, malgré la hausse, les fournisseurs continueront à verser une contribution financière au Centre national du Cinema (CNC) d'après Le Figaro. Pour les fournisseurs, cette mesure demeure un pur prétexte pour augmenter les recettes de l'Etat. La première année, cette augmentation devrait rapporter au gouvernement pas moins de 500 millions d'euros.

 

Les opérateurs et FAI réfléchiraient à contourner la mesure en séparant tout bonnement leurs forfaits : Internet d'un côté (taxé à 19,6 %) et télévision de l'autre (à 5,5 %). Une manière pour l'abonné de ne payer que ce qu'il consomme.

 

De son côté, l'UFC-Que choisir a dénoncé aujourd'hui cette hausse jugeant, à juste titre, que les consommateurs seront de toute évidence "les grandes victimes".

 

Source : Les numériques

 

Et bien ce seras un bon motif de résiliation pour beaucoup de monde lol

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Tout est bon pour nous plumer, comme l'indique cette info :

 

L'Arcep préférerait taxer 5 euros les forfaits mobiles

 

logo-arcep.jpg

 

Les autorités ont annoncé un changement de taux de TVA sur les abonnements Triple Play. Jean-Ludovic Silicani à la tête de l'Arcep a émis son avis.

 

Interrogé à nouveau sur l'hypothèse d'une taxe nouvelle, le président de l'ARCEP a répondu que, dans cette hypothèse - qu'il ne recommande pas, surtout au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple-play à une TVA à 19,6 % - la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5€ par an, rapporterait 400 millions d'euros.

 

Source: mobifrance.com

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On est vraiment des vaches a lait en france :chuttt:

 

C'est bizarre on se met a niveau parce qu'on est les moins chères en France par rapport a l'Europe mais par contre les forfaits téléphoniques qui sont les plus élevés eux ne sont pas alignés...

 

C'est vraiment des connards il y as pas d'autres mots :grin:

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Je pense qu'ils jouent aussi sur les mots entre "demande", "mise en demeure", "menaces de sanctions" etc... mais ça n'empêche pas au fait que c'est pas super cool ! :wacko:

 

Ceci dit, je ne pense pas que cette augmentation sera réellement appliquée :angry:

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Rumeur : Free compte augmenter ses tarifs de 3 euros

 

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Suite à la confirmation de la hausse de la TVA sur les abonnements Triple-Play, deux postures étaient possibles pour les FAI. D'un côté, séparer leurs offres en proposant du Double-Play, la télévision n'étant alors qu'une option. L'autre choix serait d'augmenter les tarifs. Free pourrait avoir titré le premier…

 

Après quelques recherches sur les archives du site FRnOG, on retrouve trace de conversations entre certains journalistes et notamment Xavier Niel, le patron d'Iliad. Ce dernier estime alors qu'il n'y aura pas d'augmentation des tarifs à proprement parler.

 

Une autre idée prend alors forme : « Non, elle passera à 29,99 + une Taxe Baroin-Sarkozy de 3 euros en surplus. Sur le modèle de l'écotaxe, et cela chez l'ensemble des FAI. Si je calcule bien, 15 euros ttc à 5,5 % (14,22 ht), et 15 euros ttc à 19,6 % (12,54 ht), quand on ramène tout à 19,6 %, cela fait 2,00 euros ttc de plus. Donc une offre à 31,99 ou 32,00 euros » indique le site.

 

Contacté par la rédaction, Free a indiqué qu'il serait disponible demain pour répondre à nos questions. Si cette hypothèse prend forme, tous les opérateurs seraient logés à la même enseigne. Pour rappel, fin juin, le FAI annonçait disposer de 4,514 millions d'abonnés. Selon l'Arcep, il y a 20 millions d'internautes français connectés à haut débit. Le calcul est alors simple…

 

Source : Clubic

 

Cool vais pouvoir résilier :woot:

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Je ne suis pas concernée normalement ! :grin: Je suis en zone non dégroupée, donc j'ai Internet + téléphone pour 34,90€/mois. Si j'étais en zone dégroupée, j'aurais en plus la télé, pour 5€ de moins. :woot: C'est tellement logique chez SFR.

 

Et hop, Orange va faire pareil !

 

Orange va répercuter à ses clients la hausse de la TVA sur les abonnements Internet

 

L'opérateur téléphonique Orange (groupe France Télécom) va répercuter sur ses clients la hausse projetée de la TVA sur les forfaits "triple play", a déclaré Stéphane Richard, directeur général de France Télécom, dans une interview diffusée mercredi sur le site Internet du Figaro. Cette augmentation, décidée par le gouvernement dans le cadre de la préparation de son budget 2011, devrait coûter à Orange 230 millions d'euros.

 

"Nous ne pouvons pas faire un cadeau de cette importance", a ajouté le directeur général de France Télécom. Jusqu'ici, une moitié de la facture des offres "triple play" était assujettie à une TVA à 19,6 % et l'autre à un taux réduit de 5,5 %. A la recherche de recettes fiscales supplémentaires, et sous le coup d'une injonction de Bruxelles, le gouvernement a décidé d'appliquer le taux le plus élevé sur la totalité de la facture.

 

Pour Stéphane Richard, une telle mesure de hausse serait "un coup de massue fiscal". "Depuis 2008, le secteur des télécoms supporte déjà quatre nouvelles taxes. En incluant le surplus de la TVA, ces taxes coûteront rien que cette année près de 900 millions d'euros", a-t-il ajouté.

 

Concernant les nouveaux produits, le directeur général de France Télécom a indiqué qu'Orange cherche à se positionner sur le marché des tablettes de type iPad, en introduisant "de la diversité de choix et de prix". "Nous allons sortir la tablette Galaxy de Samsung, siglée Orange, ainsi qu'une tablette Huawei sous Android pour moins de 200 euros avant la fin de l'année". Selon le patron de France Télécom, les opérateurs peuvent encore reprendre la main face aux géants Apple et Google.

 

A cet effet, il "a invité le 8 octobre à Paris les patrons de Vodafone et Deutsche Telekom" pour "réfléchir en commun à la création d'un système d'exploitation, qui est le cheval de Troie utilisé par les Google et autre Apple pour établir leur propre relation avec nos clients". "A nous quatre, a-t-il poursuivi, nous pesons près d'un milliard de clients et avons une vraie force de frappe et une capacité d'influence sur l'industrie."

 

Source: lemonde.fr

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Ceci dit, je ne pense pas que cette augmentation sera réellement appliquée :)

 

Et bien tu as tout faut malheureusement :woot:

 

La hausse est confirmé chez Orange et chez Free donc faut pas rêver les autres feront pareil :woot: une belle bande de connard dans le gouvernement :)

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  • 1 month later...

Triple Play : hausse de la TVA votée par les députés

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2011, les députés viennent de voter la hausse de la TVA pour les offres triple play d'accès à Internet.

 

TaxeLa hausse de la TVA, ou la fin de la TVA réduite, pour les offres triple play vient d'être validée par les députés. Pour le gouvernement, cette mesure était nécessaire afin de ne pas être dans l'illégalité vis-à-vis de la Commission européenne et ainsi risquer une sanction.

 

Sauf que dans les faits, Bruxelles n'a jamais demandé à la France de mettre un terme à la TVA réduite ( 5,5 % ) qui demeure parfaitement légale pour les diffuseurs de TV, et peut continuer d'être appliquée dans le cadre d'une offre triple play.

 

Tout est question de juste proportion, alors qu'actuellement le taux à 5,5 % est appliqué pour moitié de l'offre triple play, et non le tiers. Dans l'optique de récupérer près de 1,1 milliard d'euros pour l'État, le gouvernement n'a pas tergiversé en proposant donc une suppression pure et simple de la TVA réduite.

 

Très mal perçue par les opérateurs, ces derniers n'ont pas caché que la hausse de la TVA sur les offres triple play aura des conséquences directes sur la facture de l'abonné l'année prochaine. Pour le trio de tête des FAI en France, ce sera le cas pour Orange, SFR et Iliad ( Free et Alice ). Le PDG d'Iliad, Xavier Niel, a confirmé une hausse de l'ordre de 1,5 à 3 € qui sur la facture de l'abonné sera clairement identifiée en tant que taxe Baroin, du nom du ministre du Budget.

génération-nt.com

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tout à fait Brice,en fait il n'y a pas d'obligation pour l'état vis à vis de la commission européenne, mais tout est bon pour nous presser comme des citrons biggrin.png ( je ne parlerai pas des taxes d'habitation et autres foncière qui ont augmenté de facon outrancière à St-brieuc, on se croirait à Cannes!) :whistling:

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