[Opérateurs Mobiles + FAI] Hausse de la TVA du Triple Play

[Caro 7610]

On peut garder le téléphone, c'est déjà ça.

 

Hausse de la TVA sur les mobiles : les clients pourront résilier en gardant le téléphone

 

 

Les abonnés Internet et mobile, dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA, pourront pendant quatre mois, résilier sans frais leur abonnement et garder leur téléphone.

 

France Télécom-Orange, qui va procéder à partir du 1er février à des augmentations de tarif pouvant aller jusqu'à trois euros, a informé chacun de ses clients du montant de cette hausse dans une lettre envoyée ces jours-ci. Mais, surprise, l'opérateur historique précise que l'abonné à "la possibilité de résilier (son) contrat sans frais, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire", en vertu d'un article du code de la consommation.

 

Le client concerné n'a pas à respecter la période de douze à vingt-quatre mois sur laquelle il s'est engagé à rester à l'achat d'un téléphone. Et il pourra "garder le téléphone", même acheté à un prix préférentiel en raison des subventions des opérateurs, souligne un juriste de l'association de consommateurs UFC Que choisir. "C'est un peu comme quand vous déménagez à l'étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. Le téléphone vous appartient, vous n'avez pas à le rendre", a expliqué ce juriste.

 

"PLUTÔT DRAMATIQUE" POUR LES OPÉRATEURS

 

"C'est un avantage énorme pour le client. En revanche, économiquement, pour les opérateurs, c'est plutôt dramatique", relève l'analyste télécoms Stéphane Dubreuil, directeur associé du cabinet SIA Conseil, qui prédit "un impact colossal". Si un client "a payé un iPhone 99 euros – alors qu'il coûte près de 800 – oui, c'est un souci", a d'ailleurs reconnu un porte-parole de France Télécom, qui avait indiqué début décembre qu'onze millions de ses clients Internet et/ou mobile étaient concernés par une hausse des tarifs.

 

Pour Orange, il peut s'agir d'abonnés au "triple play" (Internet, télévision, téléphone fixe) ou "quadruple play" (abonnement mobile en sus), mais aussi de trois gammes d'offres mobile. "C'est une modification du contrat de service" et par conséquent, "le client dispose de quatre mois pour résilier son contrat sans frais, pour ce motif" à partir de l'entrée en vigueur du nouveau tarif, a par ailleurs indiqué un porte-parole de Bouygues Telecom.

 

Bouygues n'a pas encore donné de calendrier pour la répercussion de la hausse de la TVA sur ses tarifs, ni le nombre de clients concernés. Cela ne se fera pas avant le mois de février et "progressivement, parce qu'il y a des délais techniques de mise en œuvre", a expliqué le porte-parole. Conformément à la réglementation, l'opérateur informera ses clients "un mois avant par courrier".

 

UNE TRANSITION SYNONYME DE "PÉRIODE DE LIBERTÉ"

"Cela crée une période de transition de quatre mois qui peut permettre à n'importe quel client d'être libre, parce qu'en fait ceci concerne tous les opérateurs", note l'analyste Stéphane Dubreuil. "Le client peut faire le choix" de quitter son opérateur, alors même que celui-ci a "subventionné massivement le prix du portable", commente-t-il. La nouvelle tombe pendant que les ventes de fin d'année battent leur plein, une période pendant laquelle les opérateurs réalisent 20 à 30% de leur chiffre d'affaires mobile annuel.

 

"C'est réglementaire. Ce n'est pas propre à un opérateur ou à un autre", souligne un opérateur. SFR va informer ses clients qu'il répercutera la hausse de la TVA sur les tarifs au 1er février. Un courrier "partira la semaine prochaine", a indiqué un porte-parole, qui n'a cependant pas donné d'informations sur les possibilités de résiliation. Iliad, la maison mère des fournisseurs d'accès à Internet Free et Alice, n'a pas non plus commenté dans l'immédiat. Le groupe avait déjà indiqué qu'il allait répercuter la hausse de la TVA sur ses abonnements, sans plus de détails.

 

Source : lemonde.fr

[prate43]

Bonjour ,

En ce moment on n'entend parler partout de la hausse de tva chez les opérateurs de téléphonie mais avec tout ce que je lis je suis un peu perdu et j'aurais aimer avoir un renseignement sur une question concernant mon forfait.

J'ai changé de forfait sur le site sfr le 7/12/2010 , en effet je suis passé d'un forfait illimytics webphone L 2h a un L 1H le 7 décembre dernier tout juste il y'a quelque semaine mais jai entendu que toute souscription a un forfait aprés le 16 novembre ne donné pas lieu a une hausse de tva et par conséquent aucund droit de résilier.

J'aurais donc voulu savoir si je suis concerné par cette hausse de tva car je souhaiterai de réslier ?

je suis engagé chez sfr jusqu'au 21/09/2012 et j'ai bien accés à la tv sur mon portable , j'ai appelé le service client sfr mais la conseillére n'avais pas l'air de savoir grand chose donc c'est pour sa que je poste ce forum ici .

Melle

 

Edit Caro: post combiné au bon topic.

[Nathanaël]

Ton post n'est pas des plus clairs, mais vu ta date de fin d'engagement, j'en déduis que tu as ouvert ta ligne SFR le 21/09/2010 avec un forfait Illimythics Webphone L 2H avec un engagement de 2 ans et l'opération faîte le 7 décembre n'est qu'un changement de forfait. C'est ça ?

 

Si c'est le cas, tu es en droit de résilier puisque ta ligne a été ouverte en septembre

 

Un courrier devrait te parvenir, si ce n'est pas encore fait, t'annonçant l'augmentation de la TVA, donc de ton forfait et la possibilité de résilier.

[axeland]

Tu as du recevoir un courrier de la part de SFR lors du changement de ton offre téléphonique avec la mention suivante:

 

"Prix TTC au 31/12/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA.

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L.121-20-2 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours à compter de l’acceptation de l’offre pour renoncer au service, sur simple appel à votre Service Client"

 

Si oui, tu ne pourras pas résilier pour modification contractuelle. Si tu n'as rien reçu, le plus simple serait d'attendre la facture de février et de voir s'il y a la mention concernant la possibilité de résilier sans frais ou non.

[christ0508]

Bouygues : pas de hausse de TVA sur le mobile, a minima sur l’ADSL

 

Contrairement aux autres opérateurs, Bouygues Telecom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA de ses forfaits mobiles. « Les clients Bouygues Telecom verront donc le tarif de leur offre mobile demeurer stable alors que les niveaux de prix sur le marché du mobile vont augmenter sensiblement. »

 

Et pour les abonnés de l’offre ADSL de BT ? La répercussion se fera au centime près, indique le FAI : « Bouygues Telecom appliquera la nouvelle TVA sur ses seules offres fixes ADSL, soit une augmentation de 1,88€ par mois correspondant à la répercussion exacte de la hausse de TVA appliquée au tarif de l’offre Bbox à 29,90€ ». L’abonnement passera donc à 31.78 euros par mois. Et encore : « Le tarif de la Bbox fibre reste inchangé à 39,90€ ».

 

La stratégie de Bouygues est simple : il espère attirer vers lui les futurs clients qui auront résilié leur abonnement chez les autres opérateurs. « Bouygues Telecom souhaite que cette décision contribue à l’animation concurrentielle du marché du mobile au cours du premier semestre 2011. A partir du 1er février plusieurs millions de personnes seront libérées de leur engagement chez des opérateurs concurrents. En effet, le tarif de leur offre ayant augmenté, ils pourront, pendant quatre mois, sans frais de résiliation, choisir de rejoindre Bouygues Telecom. »

 

La répercussion de la hausse de la TVA sur la partie audiovisuelle des abonnements mobiles et ADSL est, comme nous le précisait la DGCCRF, "la hausse de la TVA n'oblige nullement les opérateurs à modifier le prix de leurs offres de détail. La répercussion, totale ou partielle, de cette mesure fiscale, est une décision de politique commerciale que doit prendre chaque entreprise. Elle doit la prendre de façon indépendante, sans concertation avec les autres opérateurs, sous peine d'enfreindre les règles de concurrence".

 

Source : Pcinpact.com

[Nathanaël]

Hé merde...

Du coup, pas de résiliation possible...

[christ0508]

Les abonnées bouygues vont être content ... ou pas

[Invité Math]

Bonne nouvelle, pour une fois que les trois "gros" ne s'entendent pas

[Caro 7610]

Bah si ça se trouve, Bouygues va augmenter dans quelques mois les tarifs uniquement sur les nouveaux forfaits, comme ça les anciens clients restent bloqués et les nouveaux paieront plein pot.

 

Pas de hausse de la TVA chez les MVNO

 

Alors que la hausse de la TVA agite depuis plusieurs semaines nos opérateurs mobiles (Orange, SFR et Bouygues Telecom), les MVNO ne sont eux pas impactés par cette augmentation qui ne concerne que les forfaits avec une offre télévision.

 

Vous êtes (très) nombreux à nous interroger sur la hausse de la TVA concernant votre forfait mobile. Si les clients Orange (lire notre article) et SFR (lire notre article) sont concernés par cette augmentation, Bouygues Telecom a décidé hier de ne pas répercuter la hausse de la TVA pour ses clients forfaits mobiles.

 

Rappelons que la loi de Finances 2011 a annulé la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d’appliquer une TVA réduite sur les offres Internet ou Mobile contenant des « services de télévision ». Cette TVA (appliquée sur 50% du forfait) était à 5,5%, dès lors qu’un accès TV était proposé sur un forfait. Le taux normal de 19.6% est désormais appliqué à la totalité du montant du forfait.

 

Etant donné que les MVNO (Virgin Mobile, NRJ Mobile, Simplicime, Simyo, Télé2 Mobile etc ...) ne proposent pas de forfaits incluant des services de télévision, ces opérateurs mobiles ne sont donc pas concernés par la hausse de la TVA, et maintiendront les tarifs actuels. Il n'y aura donc pas de hausse de tarifs pour les clients MVNO.

 

Source : lesmobiles.com

[Caro 7610]

Un mini-guide pour résilier son forfait mobile sur mobiles-actus.com

 

Les lettres types pour résilier en toute tranquillité chez ufcquechoisir-aude.org

[Nathanaël]

Hello,

 

petite question à propos de la résilition anticipée... je souhaite résilier une ligne SFR et porter le numéro vers Bouygues. Je procède sans me poser de question en allant directement chez Bouygues avec demande de portabilité ? Est-ce que je dois prévenir SFR que je les quitte suite à l'augmentation tarifaire ? Si oui, à quel moment ? Etant donné que je veux porter le numéro, il ne faut pas que la résiliation ait lieu avant la portabilité.

[Caro 7610]

Hello Nath,

 

La première chose à faire est de demander un RIO (relevé identité opérateur) chez SFR et l'apporter chez Bouygues. Ne résilie surtout pas. Voici les étapes :

 

Le comportement à adopter est le suivant.

 

- Vous devez tout d’abord obtenir auprès de l’opérateur que vous quittez votre relevé d’identité opérateur (RIO). Ce RIO s’obtient au moyen d’un appel vers un serveur vocal.

 

- Vous devez ensuite souscrire un contrat d’abonnement auprès de votre nouvel opérateur en lui signalant que vous souhaitez faire usage de votre droit à conserver votre numéro actuel en usant de la portabilité.

 

Cette demande entraînera la résiliation de votre contrat d’abonnement auprès de votre opérateur actuel au terme d’une procédure dont se chargera votre nouvel opérateur.

 

- Enfin, pour écarter tout risque que votre ancien opérateur n’interprète la résiliation par le nouvel opérateur comme une résiliation classique, nous vous recommandons d’adresser un courrier à votre opérateur actuel lui expliquant que compte tenu de la modification de ses conditions tarifaires, vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’un nouvel opérateur afin qu’il résilie votre contrat d’abonnement et qu’il mette en œuvre le portage de votre numéro.

 

Source : ufcquechoisir-aude.org

 

Il y a aussi un exemple de courrier-type dans le lien. Pour retrouver le passage exact, ctrl + f avec "Modèle de courrier d’information de résiliation et de portage".

[Nathanaël]

Yes merci ! J'ai vu ton message après avoir posté le mien...

 

Je fais tout en ligne, mais le principe reste le même. Donc un courrier pour prévenir SFR et c'est terminé

[Bali]

TVA : SFR et Orange annulent l'augmentation du prix des abonnements mobile.

 

Source "Le monde"

 

Ca c'est fait !

[Neox]

Je confirme pour SFR